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                          REGLEMENT INTERIEUR

Mis à jour février 2008, mis à jour décembre 2011, mis à jour décembre 2012, mis à jour janvier 2014, mis à jour février 2017, mis à jour octobre 2017, mis à jour janvier 2018. Mis à jour Mars 2019, Mis à jour novembre 2021, Mis à jour juin 2022, janvier 2024.

ARTICLE I

1)         Conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le présent règlement a  pour but de compléter ceux-ci.

2)                 Les Membres actifs propriétaires désirant faire partie du Bureau doivent adresser leur candidature à Mr le Président, 10 jours avant l’A.G., ou encore se présenter le jour de celle-ci. ;

3)                 Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts et seulement sur proposition, et sur un rapport spécial du Bureau, dont le droit d’initiative sur ce point, est exclusif.

4)                 Toutes modifications aux statuts ne peuvent être votées que par une A.G. ou une A.G. Extraordinaire, réunissant les deux tiers des Membres actifs propriétaires inscrits à l’Association.

5)                 Toutes discussions politiques et religieuses sont interdites à l’intérieur de l’Association.

6)                 Un répertoire de tous les Adhérents est tenu à jour par le Secrétaire Général.

7)                 L’année sociale commence et se termine par l’assemblée générale.

8)                 Les cotisations annuelles sont à régler lors de l’A.G. avec un dossier complet, dernier délai, à compter de 2013. La mise en banque des cotisations se fera mi janvier. Les membres n’ayant pas réglés leurs cotisations dans les temps recevront leur radiation, dès la 1^ère réunion du nouveau bureau. Elle sera effective au 1^er janvier de l’année, (la durée de la cotisation annuelle, vaut pour la durée de l’année civile à savoir 1^er janvier 31 décembre, la mise en banque tardive est une facilité de règlement, afin qu’elle ne pèse pas sur les fêtes de fin d’année).

9)                Tout Membre s’inscrivant dans le courant de l’année doit sa cotisation annuelle intégrale ainsi que le droit d’entrée. Aucune cotisation ne sera remboursée, même si le bateau est vendu, au lendemain de la date limite du renouvellement de cette cotisation. 

10)             Tout copropriétaire devenant propriétaire, doit recouvrir son adhésion (droit d’entrée) et sa cotisation annuelle.

11)             Le copropriétaire désirant devenir propriétaire à part entière du même bateau (même immatriculation), dont le propriétaire est démissionnaire, est dispensé de droit d’entrée au bout de cinq ans.

12)             A compter de l’assemblée générale 2018, les demandes d’adhésion seront reçues et mis sur liste d’attente. Elles seront étudiées à partir de janvier, et par ordre d’arrivée. Les demandes, accompagnées d’une lettre de motivation, doivent parvenir par l’intermédiaire de la poste la poste.                                                                                                                                                                 

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ARTICLE II

ADMISSIONS DES BATEAUX AU SEIN DE L’ASSOCIATION

1)      les bateaux autorisés à stationner sur le parc à bateaux sont au nombre de 90, et ne doivent pas dépasser 4,80m, avoir une jauge maximale de 2 tonneaux, avoir un poids à vide de 500kg  et un tirant d’eau de 0,40m.

2)      les bateaux dont la longueur dépasse 4,80m, sans excéder 5,80m, doivent  obligatoirement remonter. Leur jauge ne doit pas dépasser 2,80 tonneaux, avoir un poids à vide de 600kg maximum et un tirant d’eau de 0,40m. ils sont limités à 60.

ARTICLE III

PECHE ET CONCOURS ET SORTIES PLAISANCIERS

Les participants aux concours doivent une participation dont le montant est fixé par le bureau, participation révisable chaque année.

Un règlement concours est établi par le bureau, chaque membre de l’association doit en connaître le contenu.

Chaque participant au concours et aux sorties plaisanciers est prié de respecter les règles en vigueurs, concernant le marquage et la taille des poissons. Une fiche est remise à chaque participant afin de recueillir les infos sur les prises réalisées. Cette fiche doit être remise aux organisateurs qui feront la synthèse et feront parvenir le résultat aux parcs naturels marins, comme indiqué sur l’autorisation dispensée par les autorités maritimes.

Les concours locaux sont dotés de lots, une coupe récompense le gagnant, une coupe pour le plus gros poisson et une coupe pour le poisson désigné comme le plus fin (avant le départ du concours). On ne peut cumuler les coupes. La répartition des lots a lieu à raison de un par bateau. En aucun cas, il ne peut être distribué de lot en espèces.

Le Bureau est tenu de prendre les mesures utiles afin d’informer les Adhérents des diverses manifestations auxquelles participent l’Association.

Tous les Membres adhérents à l’Association participant aux manifestations de l’Association sont assurés contre les accidents causés aux tiers ainsi que pendant l’organisation des concours de pêche.

Les participants aux concours doivent se conformer aux instructions des commissaires responsables de l’organisation de ces concours, sinon ils encourent la disqualification.

Lors de ces concours seuls les participants sont prioritaires aux heures de départ et de retour pour l’utilisation des tracteurs.

Si tous les concours sont annulés, durant la saison, une solution autre pourra être présenté lors d’une réunion de bureau,  et validé, par la majorité des membres présents à cette réunion. Tous les adhérents recevront le titre et les modalités de cette solution, elle sera gérée par des membres désignés, et son budget sera fixé et approuvé par le bureau

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Lors des sorties plaisanciers, les propriétaires des bateaux sont priés de respecter la zone validée par les autorités maritimes.

Les propriétaires sont seuls maîtres à bord et doivent faire respecter les consignes de sécurité imposées par les autorités.

ARTICLE IV

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Les Membres actifs propriétaires doivent participer à la vie active de l’association pendant une durée minimum de 4 heures : entretien des locaux, tracteurs, parc et autre. Chaque Membre actif propriétaire sera convoqué à une date déterminée.

Chaque propriétaire ou copropriétaire sera convoqué 1 fois si il est absent à cette convocation, il sera éventuellement appelé une 2^ème fois, s’il ne répond toujours pas présent, il lui appartiendra d’appeler le responsable travaux afin de convenir d’une date, et s’il ne se présente pas, suite à une dernière relance faite par courrier, SMS et mail,  le chèque sera mis en banque.

Toute personne non désireuse d’effectuer ces travaux collectifs devra se faire connaître et sera amenée à payer un supplément de cotisation déterminée par le Bureau.

Après le 30 juin, si vous n’avez pas été convoqué, vous êtes invité à prendre contact auprès du responsable travaux, afin de convenir d’une date. Un cahier est tenu par le responsable travaux, indiquant quand le propriétaire a été appelé et ce, combien de fois. A la lecture de ce cahier le bureau pourra demander la mis en banque de cette participation.

 Depuis 2010 un chèque de participation à la vie active de l’association est demandé aux adhérents avec le paiement des cotisations.

La non acceptation de cet article entraîne l’exclusion automatique de l’Association.

ARTICLE V

RESPONSABILITES

1)      Chaque Propriétaire et copropriétaire doivent être conscients de leurs responsabilités et être prêt à les assumer à tout moment.

2)      L’Association et ses Membres dirigeants déclinent toutes responsabilités pour les accidents corporels, matériels qui pourraient être causés par les embarcations en dehors des garanties consenties par les assurances (responsabilité civile de la société).

3)      Il appartient aux propriétaires et à eux seuls de se prévenir de tous risques (vols, dégradations…….). une étude avec les compagnies d’assurances est faite. Tout adhérent peut en prendre connaissance auprès de Mr le Président, ou à l’intérieur du bungalow.

4)      Pour faire partie de cette Association et profiter de ses avantages, il faut :

-          Etre détenteur du permis de conduire VL au minimum

-          etre détenteur d’un rôle de plaisance à l’exclusion de tout autre rôle.

-          Etre s’il y a lieu, possesseur du permis de conduire en mer.

-           Tous les propriétaires devront être titulaires d’une assurance ou d’une pièce certifiant une couverture pour les activités marines en dehors de celles organisées par l’association.

-          Tout propriétaire en défaut d’assurance, assumera l’entière responsabilité des faits.

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-          Disposer dans son bateau de tous les éléments de sécurité et autres conformes au code de la mer.

-          Etre en parfaite règle avec tous les règlements portuaires de l’inscription maritime et toutes dispositions à venir

5)      le comité peut procéder à la radiation de tout Membre qui dérogerait à ces dispositions, auquel cas le contrevenant, étant radié de l’Association, ne pourrait plus prétendre, ni au remboursement d’aucune cotisation ni à aucun droit, et à procéder à toutes vérifications de ces éléments.

6)      Toutes anomalies constatées sur le parc doivent être signalées au Bureau.

7)      Le fait de remiser une embarcation dans l’enceinte du parc n’entraîne en aucune façon la responsabilité de l’Association (voir n° 3).

8)      Le rôle du Bureau est de maintenir la discipline et le respect des emplacements prévus pour chaque Membre du club.

9)      Tout Propriétaire et copropriétaire,  de bateau doit avoir pris connaissance du règlement d’exploitation des ouvrages du parc pour navire de plaisance, document apposé à proximité des installations et doit se conformer à ce règlement sous peine d’exclusion.

10)  On ne peut prêté son embarcation à toute personne étrangère à l’association, même à un membre de la famille du propriétaire. Toute sortie en bateau, implique la présence du propriétaire ou du co adhérent. Le non respect de cette disposition entraîne la radiation de l’association.

ARTICLE VI

VENTE DE BATEAU --  CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE

1)      en cas de vente du bateau, la place affectée peut être éventuellement transmise au nouvel acquéreur, mais avec accord formel et préalable du Bureau. L’acquéreur doit alors payer le droit d’entrée et sa cotisation annuelle.

2)      Seul le bureau est compétant dans le placement des embarcations sur le parc à bateaux.

Rappel : le nombre de bateaux dans le parc est de 90, le nombre de bateaux « hors parc » est de 60.

3)      la priorité des demandes d’adhésion est définie ainsi et en fonction des places disponibles :

a)      les propriétaires désirants devenir : « hors parc et dans parc ».

b)      les copropriétaires désirants devenir : propriétaire à part entière, (article I, 11).

c)      Les demandes d’entrée au sein de l’association, sont traitées par ordre d’arrivée.

4)      tout Membre propriétaire qui vend son bateau :

a)      doit en prévenir le bureau

b)      perd la place de ce bateau, sauf  s’il rachète un bateau correspondant à notre règlement.

c)      Perd automatiquement sa place s’il n’a pas racheté un bateau pour le 1^er janvier de l’année suivante.

d)     Peut, laisser son bateau en vente dans les places réservées avec accord du Président et ce pour une durée limitée.

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5)      tout Membre actif propriétaire et copropriétaire de l’Association qui vend son bateau pour devenir remontant, doit s’assurer que des places sont disponibles chez les remontants. Il est prioritaire au 1^er  janvier de l’année suivante à la condition que des places soient disponibles.

6)      Tout Membre propriétaire et copropriétaire actif de l’Association qui achète un bateau hors du parc, fait une demande écrite, présente les papiers du bateau  et attend une réponse écrite avant d’amener son bateau dans le parc.

7)      Tout Membre actif de l’Association  qui achète un bateau dans l’Association prévient le comité par courrier et attend une réponse écrite avant d’utiliser son nouveau bateau.

8)      Tout essai de bateau par un futur acquéreur ne peut se faire sans la présence du propriétaire du dit bateau.

ARTICLE VII    

               REGLEMENT D’UTILISATION DES TRACTEURS

1)      Ne peuvent utiliser les tracteurs que les Membres actifs propriétaires et  copropriétaires titulaires du permis de conduire. Dans le cas contraire ils en assumeront l’entière responsabilité.  

2)      Avant la première utilisation d’un tracteur, les nouveaux Membres devront apprendre à manœuvrer les tracteurs avec un membre désigné et agréé par le bureau. Le nouveau membre devra venir avec son embarcation pour réaliser cette formation.

3)    Pour le démarrage et l’arrêt, suivre les indications affichées dans les garages. Au garage avant le démarrage, vérifier et compléter les niveaux : d’huiles, d’eau, et de gas-oil. Les bidons placés dans les garages sont identifiés aux couleurs des différents bouchons de mise à niveau.

4)    Avant d’atteler votre embarcation, essayez le système de freinage du tracteur utilisé, le rentrer en cas de problème et en faire le signalement auprès du bureau.

5)      Rouler à vitesse modérée, de préférence en 2^ème pour monter, en 2éme pour descendre et 3^ème sur la plage, la 4^ème ne sera utilisée que lorsque l’encombrement de la plage le permettra.

6)      Eviter de rouler dans l’eau avec les tracteurs.

7)      Utiliser les tracteurs le temps nécessaire et sans abus.

8)      Ne sortir les tracteurs que pour un nombre correct de bateaux sortis en mer (pas 3 tracteurs pour 3 bateaux par exemple).

9)      Les propriétaires des bateaux sont priés d’adapter sur leur remorque, un système d’attache permettant une liaison rapide avec les barres de remorque des tracteurs

10)  En cas d’impossibilité de mise en route d’un tracteur sur la plage, surtout à marée montante, le remorquer à l’aide d’un autre tracteur et d’un câble qu’on trouvera sur les tracteurs ou dans le garage n°1. cela est une priorité absolue.

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11)  En cas de panne d’un tracteur, mettre sur celui-ci un panneau indiquant en panne, qu’on trouvera dans les garages. Prévenir le comité.

12)  Les derniers utilisateurs rentrent les tracteurs, après les avoir rincés, dans les garages, à n’importe quelle heure du jour. Ne pas oublier de fermer les portes à clef.

13)  Il est demandé aux utilisateurs des tracteurs de respecter le sens de circulation des véhicules dans le parc à bateaux (suivre les panneaux).

14)  Ne pas oublier de fermer la vanne (protection des sur presseurs)                                                                                                                                                 

15)  Votre N° doit être fixé sur votre remorque afin de pouvoir vous identifier le cas échéant. 

16)  Il est demandé aux utilisateurs de l’aire de lavage de ne bien vouloir occuper cette place que le temps nécessaire au nettoyage du bateau afin de faciliter la bonne circulation à l’intérieur du parc.

17)  Chaque année les tracteurs seront immobilisés pour une durée minimale de deux mois, en général : janvier et février.

18)  Pour des raisons de sécurité, il est interdit de se tenir sur la barre de relevage du tracteur lors de la conduite de celui-ci. Si vous avez des passagers, il est préférable qu’ils soient à bord du bateau ou qu’ils fassent le trajet à pied.

19)  A compter de l’assemblée générale de 2021, le texte ci-dessous a été enlevé des statuts et transféré dans le règlement intérieur.   Tout remorquage par tracteurs, hors besoin de l’Association et hors assistance, coutera la somme de 30 Euros payable par le propriétaire de l’embarcation a l’ordre des Barsiers PORTELOIS. Lors de mises à l’eau, un dédommagement peut être accordé à la personne qui réalise cette mise à l’eau et le retour de l’embarcation étrangère à l’association. Son montant est fixé par le bureau et peut être révisable. Le nom et le montant  doivent apparaître sur le talon du reçu ( pour la trésorerie)

NOTA : les Adhérents doivent se conformer à ce règlement sous peine d’exclusion.

ARTICLE VIII

REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PARC A BATEAUX

1°) Le changement des verrous et cylindres a été fait en 2018, chaque adhérent et Co adhérent recevra gracieusement une clef des installations après signature.

Cette clef est en location et doit donc être restituée au bureau lors du départ de l’association.  Devant la difficulté à obtenir la restitution de ces clefs, il est instauré, depuis février 2019, la demande d’une caution de 50 euros aussi bien que pour le propriétaire que pour le Co adhérent. Cette caution est mise en banque, elle sera restituée aux membres quittant l’association âpres récupération de la ou des clefs louées. En cas de perte ? Le montant pour une nouvelle clef sera du même montant (soit 50 euros). A défaut de cette restitution, la charge du remplacement des serrures avec le même nombre de clefs pourra vous être imputée

 2°) respecter les emplacements.

     3°) la circulation à l’intérieur du parc à bateaux doit se faire au pas, aussi bien avec    les tracteurs, qu’ils soient attelés ou non qu’avec les voitures, dans le respect du sens de circulation.

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4°) chaque propriétaire est responsable de la propreté de son emplacement

5°) maintenir le parc en bon état de propreté.

6°) on ne peut occuper que la place qui a été attribuée.

7°) on peut amener son matériel en voiture.

8°) le stationnement des voitures est interdit à l’emplacement des bateaux ou devant les garages, stationnement obligatoire au bout du parc. Le bureau se doit de montrer l’exemple.

9°) l’écusson sur les voitures est obligatoire.

10°) chaque bateau doit être en état de naviguer, et le chariot de mise à l’eau en état de circuler

11°) il est conseillé d’éviter de mettre ses déchets de pêche dans les poubelles situées sur le parc à bateaux.

12°) tout propriétaire désirant éffectuer des travaux sur son bateau, ou sa remorque, est prié de venir avec ses outils. Il peut prétendre à être dépanné en outillage en cas de besoin. Cela ne pourra se faire sans la présence d’un membre du bureau, l’outillage prêté devra être rendu avant le départ de ce membre du bureau.

13°) tout emprunt de matériel, quel qu’il soit ne peut se faire sans l’accord au préalable du président. Le retour de cet emprunt doit être lui aussi signalé au président.

NOTA : les Membres de l’Association sont tenus de respecter ce règlement sous peine d’exclusion.

       Ces modifications du règlement intérieur ont été validées par l’ensemble du Bureau.

                                                                                            LE BUREAU