LES BARSIERS PORTELOIS

LES BARSIERS PORTELOIS

 STATUTS

 (18 février 2004, modifié le 25 novembre 2006, modifié le 19 novembre 2011, modifié le 29 octobre 2016, modifié le 03 novembre 2018, modifié le 4 novembre 2023)

ARTICLE I

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES BARSIERS PORTELOIS

ARTICLE II

a)      Cette association  a pour objet de favoriser par tous les moyens appropriés, le développement de la pêche sportive côtière et sportive en mer, par l’organisation de concours locaux, ainsi que le développement et la gestion du parc à bateaux, et d’autre part, par des manifestations diverses.

b)      Chaque concours sera doté de récompenses qui seront distribuées selon une règle établie par le Bureau et joint au règlement intérieur.

c)      Le comité sera seul habilité à attribuer le nombre de places dans le parc à bateaux.

d)     Les bateaux admis à l’association sont au nombre de 150, répartis comme suit : 90 sont autorisés à stationner sur le parc et 60 sont dénommés « remontants ».

ARTICLE III

            Le siège est fixé présentement à la Mairie sise à Le Portel (A.G. du 28/11/98).

            Il pourra être transféré par décision du bureau dans un autre lieu, si c’était nécessaire pour le bien de la société ; ce changement devra être ratifié ensuite par l’Assemblée Générale.

ARTICLE IV

         L’Association se compose de plusieurs sortes de membres :

1)      Membres actifs propriétaires

2)      Membres actifs copropriétaires, ou co-adhérents

3)      Membres d’honneur

4)      Membres bienfaiteurs

ARTICLE V

                                                                       ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur, être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admissions présentées.

a)                  Pour faire partie de l’association, il faut naviguer sous pavillon français (assemblée générale du 19 novembre 2011).

b)                 Sont membres actifs propriétaires ceux, qui après avoir versé un droit d’entrée, acceptent de payer une cotisation annuelle.

c)                  Sont membres actifs copropriétaires sont ceux, qui acceptent de payer une cotisation annuelle réduite.

d)                 sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisations.

e)                  Sont membres bienfaiteurs ceux, qui octroient une somme ou un objet à titre de don ; (ils ne sont pas admis au vote lors de l’assemblée générale, et ne peuvent prétendre à l’accès au bureau).

f)                  Il est formellement interdit sous peine d’exclusion automatique, d’appartenir à une autre association similaire, située dans un rayon de 30 km.

g)                 L’admission d’un membre à la société, implique pour celui-ci une adhésion complète aux statuts et règlement intérieur, ainsi qu’à toutes modifications qui pourraient être apportées.

NOTA : le montant du droit d’entrée, et celui de la cotisation sont révisables annuellement. Le non paiement de la cotisation annuelle dans les délais fait perdre le bénéfice du droit d’entrée, et entraîne, part le fait, un nouvel agrément du bureau.

ARTICLE VI

            La qualité de membre se perd :

• par la démission écrite, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle, ou par la radiation prononcée par le comité à la majorité des voies présentes.

Les motifs de radiations sont les suivants :

• faute grave envers l’Association et les règlements tracteurs.
• Pratiques non conformes à la légalité, aux statuts ou règlement intérieur, en particulier à l’emploi des tracteurs.
• Le manque de respect entre les adhérents et envers les membres du bureau.

En cas de radiation prononcée par le Comité, l’intéressé pourra être entendu par celui-ci pour se justifier, faute de quoi, quinze jours après avoir prononcé la radiation, celle-ci deviendra définitive et sans appel.

Il est rappelé que deux avertissements écrits entrainent la radiation du propriétaire ou copropriétaire sur décision du bureau.

Tout remorquage par tracteurs, hors les besoins de l’Association (assistance), doit être justifié par le conducteur.

Le paragraphe sur la descente d’embarcations (hors bateaux de notre association) par nos tracteurs à été enlevé  des statuts et inséré dans le règlement intérieur.

ARTICLE VII

RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

a)      le montant des droits d’entrée et des cotisations

b)      les subventions de l’état, des départements et des communes

c)      les dons

ARTICLE VIII

ADMINISTRATION

a)      l’Association est dirigée par un bureau composé de douze membres minimum répartis ainsi : pour la moitié en membres administratifs et l’autre moitié en membres actifs (techniques). Ces membres sont élus pour une durée de trois ans. A l’issue de ces trois ans, ils pourront, s’ils le désirent, prétendre à un nouveau mandat de trois ans. (A.G. du 28/11/98)

b)      si des démissions interviennent dans le courant de l’année le bureau ne peut décemment travailler lorsque son effectif est inférieur à dix. Si cela venait à se produire une assemblée générale serait convoquée afin de compléter ses membres. Pour éviter cette dernière, des volontaires peuvent faire leurs candidatures et remplir ces fonctions jusqu’à la prochaine assemblée.

c)      les fonctions administratives et plus particulièrement celle de la gestion sont définies comme suit :

1°) le Président est un propriétaire, il  seul responsable. Il a la garde morale des activités et seul habilité à représenter. Il a le droit de déléguer les pouvoirs pour une action distincte et parfaitement limitée.

Il peut après accord du bureau, proposer des arrangements ou convention avec les associations présentes sur la plage (accès à la mer, selon des règles établies et écrites, et acceptées par toutes les parties)

2°) le Secrétaire général coordonne les activités de l’Association. Il tient les procès verbaux des réunions et peut-être adjoint au Président pour seconder l’action sur demande de celui-ci.

3°) le Trésorier tient l’ensemble de la comptabilité de l’Association à la signature représentative pour les sections en ce qui concerne les lettres et imprimés administratifs.

4°) le Trésorier peut donner à son adjoint le pouvoir pour retirer à sa place les lettres et documents administratifs, par exemple les lettres recommandées.

5°) toutes dépenses (chèques etc…) sont soumises à la signature conjointe du Trésorier et, de son adjoint, ou du Président. En cas de désaccord entre le Trésorier et le Trésorier adjoint ou empêchements provisoires, la signature du Président ou du Président adjoint remplace automatiquement. 

6°) l’adhérent ayant réglé sa cotisation, et qui vend son bateau dans le courant de l’année, reste membre de l’association jusqu’au prochain renouvellement des cotisations. S’il occupait des fonctions au sein du bureau, il continue de les assumer jusqu’à l’assemblée générale sauf s’il précise par courrier sa volonté de quitter l’association………

ARTICLE IX

            Le commissaire de la sécurité doit faire, avant chaque concours, une réunion avec le Président et son adjoint pour déterminer la possibilité ou non de sortie. Prendre connaissance du bulletin météo pour la localité.

ARTICLE X

ASSEMBLEE GENERALE

            L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents à l’Association.

            L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. C’est le propriétaire qui reçoit la convocation, il peut s’il le veut en avertir son copropriétaire.

            Le Président assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

            Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

            Ne sont traitées, à l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour.

            Les adhérents désirant poser des questions diverses doivent le faire par écrit avant le 1^er octobre de l’année en cours. Seul, le Bureau valide les questions de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

            Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au vote de remplacement à bulletin secret des membres du bureau sortant.

            Lorsqu’un vote est demandé, durant une assemblée générale, ce sont tous les membres qui y participent (propriétaire et copropriétaire)

Fonctions des membres du bureau : propriétaire et ou co propriétaire (fonction différente entre administratif et technique)                                                            

            Les membres d’honneurs, membres bienfaiteurs, présents à l’Assemblée Générale ne participent pas au vote et ne peuvent prétende à l’accès du bureau.

            Une assemblée générale ne peut se dérouler que si le nombre des membres présents (propriétaires et copropriétaires) est équivalent à la moitié plus un (quorum). Si ce dernier n’est pas atteint, une nouvelle assemblée pourra se tenir après une demi-heure, et les décisions seront approuvées à la majorité des membres présents                                                                                                                                                                      

ARTICLE XI

             Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE XII

REGLEMENT INTERIEUR

            Un règlement intérieur est établi par les membres du bureau.  

            Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et engage les membres aux mêmes titres que les statuts.

ARTICLE XIII

DISSOLUTION

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article VIII de la Loi du 1^er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE XIV

MEMBRES EMPECHES

            Les membres empêchés de participer à l’Assemblée Générale peuvent voter par procuration ou pouvoir. Tout membre qui se fait représenter doit signer cette procuration ou pouvoir.

Un représentant ne peut recueillir une procuration ou  un pouvoir.

Les pouvoirs supplémentaires non nominatifs recueillis ne seront pas pris en comptes.

                                                                                              Le 1^er décembre 2023